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Posté par Maison efftermatten

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un agent de vente, qu'est-ce que le taux de commission ? Pour un agent commercial ancien sous contrat, le taux de commission n'est pas le même qu'avec les nouveaux agents. Pour certains agents commerciaux, il leur est établi des pourcentages supérieurs au chiffre de base. Aussi, il peut dépendre du nombre de ventes et peut-être du chiffre d'affaires total de l'agence.

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Malheureusement, elle est restée muette sur cela et n'a donné aucune définition de ce qu'on peut entendre par faute grave. C'est donc aux décisions de justice qu'il faut s'en remettre. Entre autres les motifs justifiant le licenciement pour faute grave selon la jurisprudence, nous avons l'indiscipline, les absences injustifiées, l'insubordination, le harcèlement, le vol.